​

Entre les soussignés :

La Conciergerie Idéale, représentée par Madame Cécile Olivencia, ci-après dénommée "l'Apporteur d'Affaires",

Et

................................................................................................................ (conciergerie), représentée par .......................................................... (Nom du représentant légal) , ci-après dénommée "la Conciergerie",

Il a été convenu ce qui suit :

​

Article 1 : Objet du contrat

L'Apporteur d'Affaires s'engage à présenter à la Conciergerie des propriétaires intéressés par la gestion de leur bien en location courte durée. La Conciergerie s'engage à étudier ces opportunités et à rémunérer l'Apporteur d'Affaires selon les termes du présent contrat.

​

Article 2 : Objet et Application du Contrat

2.1 Le présent contrat régit la mise en relation spécifique entre l'Apporteur d'Affaires et la Conciergerie concernant le bien suivant : [Description détaillée du bien : adresse, type de bien, caractéristiques principales] :

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Propriétaire : [Nom du propriétaire]

..........................................................................................................................................................................................

​

2.2 Ce contrat prend effet à la date de sa signature et reste applicable pour toutes les interactions entre l'Apporteur d'Affaires, la Conciergerie et le propriétaire mentionné ci-dessus, sans limite de durée.

​

2.3 Les obligations définies dans ce contrat, notamment celles relatives à la rémunération (Article 5), à la confidentialité (Article 7), au non-contournement (Article 6), et aux autres protections, restent pleinement en vigueur pour la durée spécifiée dans chaque article respectif, indépendamment de l'issue immédiate de la mise en relation.

​

2.4 La signature ou le refus initial d'un contrat entre la Conciergerie et le propriétaire ne met pas fin aux obligations définies dans le présent contrat, qui continuent de s'appliquer selon les termes spécifiés dans chaque article.

​

2.5 Un nouveau contrat distinct sera établi pour chaque nouveau propriétaire présenté par l'Apporteur d'Affaires à la Conciergerie.

​

Article 3 : Obligations de l'Apporteur d'Affaires

L'Apporteur d'Affaires s'engage à :

• Présenter à la Conciergerie des propriétaires ayant exprimé un intérêt pour la gestion de leur bien en location courte durée.

• Fournir les informations de base sur les biens proposés (localisation, type de bien, disponibilité).

• Faciliter une première prise de contact entre la Conciergerie et le propriétaire.

• Respecter la confidentialité des informations échangées.

​

Article 4 : Obligations de la Conciergerie

La Conciergerie s'engage à :

• Évaluer chaque opportunité présentée par l'Apporteur d'Affaires dans un délai raisonnable.

• Communiquer de manière professionnelle avec les propriétaires présentés.

• Informer l'Apporteur d'Affaires de l'avancement des discussions avec les propriétaires, y compris en cas de non-compatibilité.

• Verser la commission due à l'Apporteur d'Affaires en cas de signature d'un contrat avec un propriétaire présenté, quelle que soit la durée écoulée entre la présentation initiale et la signature du contrat.

​

Article 5 : Rémunération

Pour chaque contrat signé avec un propriétaire présenté par l'Apporteur d'Affaires, la Conciergerie s'engage à verser une commission selon le tarif, vu entre les 2 parties :

• Résidence Principale (120 jours/an) : [X] €

• Résidence Secondaire (365 jours/an) : [Y] €

La commission est due et payable dans les 15 jours suivant la signature du contrat entre la Conciergerie et le propriétaire.

Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur le compte suivant :

Titulaire du compte : La Conciergerie Idéale

IBAN : FR76 3000 4005 7600 0102 0420 744

BIC : BNPAFRPPXXX

RIB : 30004 00576 00010204207 44

Banque : BNP Paribas

En cas de non-paiement dans ce délai, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'Article 9 du présent contrat.

​

Article 6 : Exclusivité et non-contournement

La Conciergerie s'engage à ne pas contacter directement ou indirectement les propriétaires présentés par l'Apporteur d'Affaires pendant une durée de 18 mois suivant la présentation, sauf par l'intermédiaire de l'Apporteur d'Affaires.

​

Article 7 : Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce partenariat.

​

Article 8 : Litiges et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.

​

Article 9 : Clause pénale

9.1 En cas de non-paiement de la commission due dans le délai de 15 jours imparti, la Conciergerie sera redevable d'une pénalité égale à trois fois le montant de la commission initialement due.

​

9.2 En cas de contournement de l'Apporteur d'Affaires par la Conciergerie, notamment si cette dernière signe un contrat avec le propriétaire présenté sans en informer l'Apporteur d'Affaires, les pénalités suivantes s'appliqueront :

a) Une pénalité de base égale à cinq fois le montant de la commission initialement due.

b) Si le contournement est découvert ultérieurement par l'Apporteur d'Affaires, la pénalité de base sera majorée de 10% par mois écoulé depuis la signature du contrat entre la Conciergerie et le propriétaire, jusqu'à la date de découverte du contournement.

Ces pénalités s'appliquent sans préjudice de tout autre dommage et intérêt que pourrait réclamer l'Apporteur d'Affaires.

​

9.3 Les pénalités de retard commenceront à courir automatiquement à partir du 16ème jour suivant la date de signature du contrat entre la Conciergerie et le propriétaire, ou à partir de la date de découverte du contournement par l'Apporteur d'Affaires.

​

9.4 Ces pénalités sont cumulatives et s'appliquent sans préjudice du droit de l'Apporteur d'Affaires de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires pour le préjudice subi.

​

Article 10 : Responsabilité et Engagement de la Conciergerie

10.1 Responsabilité post-signature : Une fois le contrat signé entre la Conciergerie et le propriétaire présenté par l'Apporteur d'Affaires, la Conciergerie assume l'entière responsabilité de la gestion du bien et de la relation avec le propriétaire.

​

10.2 Irrévocabilité de la commission : La commission due à l'Apporteur d'Affaires reste acquise et payable dans son intégralité, indépendamment de l'issue de la gestion du bien par la Conciergerie.

​

10.3 Non-recours : La Conciergerie s'engage expressément à ne pas se retourner contre l'Apporteur d'Affaires ni à demander un remboursement partiel ou total de la commission en cas de problèmes ultérieurs avec le bien ou le propriétaire.

​

10.4 Engagement de diligence : La Conciergerie s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une gestion professionnelle et efficace du bien, conformément aux termes convenus avec le propriétaire.

​

Article 11 : Absence de Droit de Rétractation

11.1 Engagement ferme : La Conciergerie reconnaît et accepte que la signature du présent contrat constitue un engagement ferme et définitif. En tant que professionnel du secteur, la Conciergerie ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

​

11.2 Validation des opportunités : Avant la signature de tout contrat avec un propriétaire présenté par l'Apporteur d'Affaires, la Conciergerie dispose de la possibilité d'évaluer pleinement l'opportunité et de décider librement de s'engager ou non.

​

11.3 Irrévocabilité de l'engagement : Une fois le contrat signé avec un propriétaire présenté par l'Apporteur d'Affaires, la Conciergerie ne peut se rétracter ou annuler son engagement, que ce soit envers le propriétaire ou concernant le paiement de la commission due à l'Apporteur d'Affaires.

​

11.4 Exceptions limitées : Seules des circonstances exceptionnelles, telles que définies par la loi (par exemple, vice de consentement prouvé, force majeure), pourraient justifier une remise en cause du contrat, et ce uniquement par voie judiciaire.

​

Article 12 : Propriété intellectuelle et usage de la marque

12.1 L'Apporteur d'Affaires reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés à son activité, sa marque et ses méthodes de travail.

12.2 La Conciergerie s'engage à ne pas utiliser le nom, la marque ou tout autre élément distinctif de l'Apporteur d'Affaires sans son autorisation écrite préalable.

​

Article 13 : Non-dénigrement

Les parties s'engagent mutuellement à ne pas dénigrer l'autre partie, ses services ou ses méthodes de travail, que ce soit auprès des propriétaires, d'autres professionnels du secteur ou du grand public.

​

Article 14 : Audit et vérification

14.1 L'Apporteur d'Affaires se réserve le droit de vérifier, sur demande et avec un préavis raisonnable, les contrats conclus entre la Conciergerie et les propriétaires présentés, afin de s'assurer du respect des termes du présent accord.

​

14.2 La Conciergerie s'engage à fournir, sur demande de l'Apporteur d'Affaires, un récapitulatif des contrats en cours issus des mises en relation effectuées par l'Apporteur d'Affaires.

​

Article 15 : Clause de sauvegarde

Si l'une des clauses du présent contrat était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

​

Article 16 : Modification du contrat

Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.

​

Article 17 : Protection des données personnelles

Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

​

Article 18 : Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

​

Article 19 : Limitation de Responsabilité de l'Apporteur d'Affaires

19.1 Les parties reconnaissent et acceptent que le rôle de l'Apporteur d'Affaires se limite strictement à la mise en relation initiale entre la Conciergerie et le propriétaire.

​

19.2 Une fois le contrat signé entre la Conciergerie et le propriétaire, l'Apporteur d'Affaires est entièrement dégagé de toute responsabilité concernant : a) L'exécution du contrat entre la Conciergerie et le propriétaire b) La qualité des services fournis par la Conciergerie c) Tout litige pouvant survenir entre la Conciergerie et le propriétaire d) Toute perte financière ou autre préjudice subi par l'une ou l'autre des parties.

​

19.3 La Conciergerie s'engage expressément à ne pas impliquer l'Apporteur d'Affaires dans quelque litige que ce soit avec le propriétaire et à gérer directement toute réclamation ou différend.

​

19.4 Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux obligations de l'Apporteur d'Affaires expressément définies dans le présent contrat, notamment en matière de confidentialité.

​

Article 20 : Conservation des documents

20.1 La Conciergerie s'engage à conserver de manière sécurisée et confidentielle tous les documents et informations relatifs aux propriétaires présentés par l'Apporteur d'Affaires, qu'un contrat ait été conclu ou non avec ces propriétaires.

​

20.2 Ces documents incluent, sans s'y limiter : a) Les informations initiales fournies par l'Apporteur d'Affaires sur les propriétaires et leurs biens b) Toute correspondance échangée avec les propriétaires c) Les contrats signés avec les propriétaires d) Les relevés financiers liés à la gestion des biens des propriétaires présentés.

​

20.3 La durée de conservation de ces documents est fixée à trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec le propriétaire ou, en l'absence de contrat, à compter de la date de présentation du propriétaire par l'Apporteur d'Affaires.

​

20.4 La Conciergerie s'engage à mettre ces documents à la disposition de l'Apporteur d'Affaires sur simple demande écrite, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

​

20.5 En cas de résiliation du présent contrat, la Conciergerie s'engage à restituer à l'Apporteur d'Affaires une copie de tous les documents relatifs aux propriétaires présentés, tout en conservant les originaux conformément à la durée stipulée à l'article 20.3.

​

20.6 Le non-respect de cette clause de conservation et de mise à disposition des documents pourra entraîner l'application des pénalités prévues à l'article 9 du présent contrat.

​

Fait à [Lieu] ............................, le [Date] ..........................................

En deux exemplaires originaux.

[Signature de l'Apporteur d'Affaires]                                         [Signature de la Conciergerie]

​

​

​

​