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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/01/2025

1. Introduction

La Conciergerie Idéale est une entreprise individuelle exploitée par Cécile Olivencia, dont le siège social est situé à 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée sous le numéro SIRET : 534 951 843 00000.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques sur le site laconciergerieideale.com.

3. Produits et Services

Les produits proposés sont des contenus numériques comprenant :
- Des guides au format PDF
- Des modèles de documents et contrats
- Des outils de gestion

3.1 Nature des contenus
Les guides, documents et contrats fournis sont issus de l'expérience personnelle de l'auteur et sont proposés à titre informatif et d'exemple. Ils constituent une base de travail destinée à être adaptée par l'acheteur selon ses besoins spécifiques.

3.2 Limite de responsabilité
Les modèles de contrats sont fournis à titre indicatif uniquement. L'acheteur est seul responsable de leur utilisation et de leur adaptation. Il est vivement recommandé de faire valider tout document à caractère juridique par un professionnel du droit compétent avant utilisation.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. La commande est validée après réception du paiement intégral.

5. Livraison

La livraison des contenus numériques s'effectue immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'auteur
Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur (©LaConciergerieIdeale, 2025) et font l'objet d'un dépôt à l'INPI.

7.2 Licence d'utilisation
L'achat donne droit à :
- Un usage personnel et professionnel des contenus
- L'adaptation des documents pour ses propres besoins
- L'utilisation au sein de sa propre activité de conciergerie

7.3 Restrictions
Sont strictement interdits :
- La revente ou redistribution des contenus
- Le partage ou la diffusion publique
- L'utilisation commerciale autre que pour sa propre activité
- La modification substantielle des contenus pour revente

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

9. Garanties

9.1 Garantie de conformité
Les contenus numériques sont garantis conformes à leur description sur le site.

9.2 Exclusion de garantie
La Conciergerie Idéale ne garantit pas :
- L'adéquation des contenus aux besoins spécifiques de l'acheteur
- La conformité légale des modèles de contrats sans adaptation
- Les résultats commerciaux suite à l'utilisation des contenus

 

10. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur].

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur notre site ou à l'adresse cecile@laconciergerieideale.com

L'utilisation du site et l'achat de nos contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/01/2025

1. Introduction

La Conciergerie Idéale est une entreprise individuelle exploitée par Cécile Olivencia, dont le siège social est situé à 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée sous le numéro SIRET : 534 951 843 00000.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques sur le site laconciergerieideale.com.

3. Produits et Services

Les produits proposés sont des contenus numériques comprenant :
- Des guides au format PDF
- Des modèles de documents et contrats
- Des outils de gestion

3.1 Nature des contenus
Les guides, documents et contrats fournis sont issus de l'expérience personnelle de l'auteur et sont proposés à titre informatif et d'exemple. Ils constituent une base de travail destinée à être adaptée par l'acheteur selon ses besoins spécifiques.

3.2 Limite de responsabilité
Les modèles de contrats sont fournis à titre indicatif uniquement. L'acheteur est seul responsable de leur utilisation et de leur adaptation. Il est vivement recommandé de faire valider tout document à caractère juridique par un professionnel du droit compétent avant utilisation.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. La commande est validée après réception du paiement intégral.

5. Livraison

La livraison des contenus numériques s'effectue immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'auteur
Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur (©LaConciergerieIdeale, 2025) et font l'objet d'un dépôt à l'INPI.

7.2 Licence d'utilisation
L'achat donne droit à :
- Un usage personnel et professionnel des contenus
- L'adaptation des documents pour ses propres besoins
- L'utilisation au sein de sa propre activité de conciergerie

7.3 Restrictions
Sont strictement interdits :
- La revente ou redistribution des contenus
- Le partage ou la diffusion publique
- L'utilisation commerciale autre que pour sa propre activité
- La modification substantielle des contenus pour revente

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

9. Garanties

9.1 Garantie de conformité
Les contenus numériques sont garantis conformes à leur description sur le site.

9.2 Exclusion de garantie
La Conciergerie Idéale ne garantit pas :
- L'adéquation des contenus aux besoins spécifiques de l'acheteur
- La conformité légale des modèles de contrats sans adaptation
- Les résultats commerciaux suite à l'utilisation des contenus

 

10. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur].

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur notre site ou à l'adresse cecile@laconciergerieideale.com

L'utilisation du site et l'achat de nos contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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